Guide pratique
Déposer une marque à l'INPI
Le dépôt d'une marque française suit un parcours balisé. Voici les grandes étapes, du choix du nom à l'enregistrement, et les points de vigilance à connaître avant de vous lancer.
Les étapes du dépôt
01
Choisir et sécuriser le signe
Retenez un nom distinctif (ni descriptif, ni trompeur) et menez une recherche d'antériorité pour repérer les marques proches avant d'aller plus loin.
02
Définir produits et services
Décrivez précisément votre activité et rattachez-la aux classes NICE. Le périmètre choisi fixe l'étendue de la protection.
03
Déposer en ligne sur inpi.fr
Le dépôt se fait sur le portail de l'INPI. Vous renseignez le déposant, le signe, les classes et réglez les taxes officielles.
04
Examen et publication
L'INPI vérifie la forme et publie la demande au BOPI. S'ouvre alors un délai pendant lequel des tiers peuvent former opposition.
05
Enregistrement
En l'absence d'obstacle, la marque est enregistrée pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous recevez le certificat.
Points de vigilance
L'INPI ne vérifie pas la disponibilité
L'examen porte sur la forme et sur des motifs absolus (caractère distinctif, licéité), pas sur l'existence de marques antérieures. La recherche d'antériorité reste à votre charge.
Le coût va bien au-delà de la taxe
En cas d'opposition, la défense d'un dossier peut représenter des frais importants, sans compter la perte de temps et le rebranding. Anticiper le risque coûte beaucoup moins cher.
Un professionnel peut vous accompagner
Un conseil en propriété industrielle (CPI) ou un avocat spécialisé sécurise le libellé, les classes et la stratégie. C'est particulièrement utile dès que l'enjeu est significatif.
Où le pré-diagnostic intervient
MarqueCheck se place à l'étape 01 : avant d'engager le dépôt, vous vérifiez rapidement si votre nom risque un conflit avec une marque existante. C'est le premier filtre pour éviter d'investir dans un signe fragile. Pour approfondir la recherche, consultez notrepage sur l'antérioritéet leguide détaillé.
Vérifiez avant de déposer
30 secondes pour savoir si votre nom mérite d'aller jusqu'au dépôt. Gratuit, sans inscription.
Vérifier ma marqueContenu informatif fondé sur la procédure française de dépôt. Il ne constitue pas un avis juridique ni une garantie de disponibilité. Reportez-vous à l'INPI pour les montants et délais officiels à jour.